Droit d'auteur

Le droit de l'information, ou droit de la communication, s'applique à toute publication ou diffusion d'informations. Il relève de la loi mais aussi de l’éthique et du bon usage de l'information, c'est pourquoi des sanctions peuvent être appliquées en cas d'abus ou de non respect. Il permet de protéger les contenus publiés. Il engage la responsabilité de l'auteur et du diffuseur.
Le droit de l'information recouvre le droit d'auteur, le droit à l'image, les droits de publication, de reproduction et de réutilisation des contenus publiés. (Source : APDEN)

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